|
Texte de la QUESTION :
|
M. Patrick Braouezec alerte M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord. Ils sont actuellement afghans, érythréens, éthiopiens, irakiens, somaliens et soudanais. La CFDA évalue leur nombre à 1 500 environ. Ils cherchent vainement une terre d'accueil en Europe. Rejetés de tous les pays traversés, ils échouent sur le littoral français de la Manche, d'où certains se rendent en Grande-Bretagne, d'autres dans les pays de l'Europe du nord. De nouveaux arrivants ne cessent de les remplacer. Ces exilés, bien plus nombreux que ne veulent l'admettre les pouvoirs publics, survivent cachés dans les bois ou dans des squats urbains. Ils sont harcelés par la police. Au fur et à mesure des années, leur présence, peu visible, s'étend sur un territoire de plus en plus vaste. Ce sont leurs prédécesseurs qui, de 1999 à 2002, avaient été mis à l'abri dans le camp de Sangatte, près de Calais. Les exilés se heurtent à quantité d'obstacles administratifs et juridiques qui les condamnent à l'irrégularité du séjour et à la misère. Parmi les règles qui compliquent ou empêchent l'accès des exilés à une situation régulière, le règlement européen Dublin s'avère particulièrement redoutable. En confiant la responsabilité exclusive de l'examen de leur demande d'asile au premier pays de l'Union européenne dans lequel leur présence a été signalée, il interdit, d'une part, à une très grande partie des exilés toute possibilité d'intégration dans les pays où ils souhaitent s'installer, et il les condamne, d'autre part, à demeurer dans ceux de la périphérie de l'Europe où, pour toutes sortes de raisons objectives, ils ne veulent pas rester. Cette assignation à résidence indifférente aux désirs et aux besoins des exilés ouvre la voie à la désorientation d'une partie très importante d'entre eux, et à une politique de la « patate chaude » entre États de l'Union européenne qui se les renvoient les uns aux autres, ouvrant ainsi la voie à d'incessants va-et-vient d'exilés condamnés à une errance sans issue à travers l'Europe. En conséquence, face à une politique migratoire qui a montré les dangers de sa logique et son inadaptation à la réalité, il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour que le site de Calais ainsi que tout le Nord-Ouest de la France ne tendent pas à être érigés en « modèle » - parce que solution de facilité - appliqué dans le reste de l'Europe.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La fermeture du centre d'accueil de Sangatte, décidée par le ministre de l'intérieur en novembre 2002 a permis de faire considérablement chuter la pression migratoire sur le secteur du Calaisis. En effet, alors que le centre accueillait quotidiennement près de 3 000 personnes, on évalue à environ 400 le nombre de migrants actuellement présents sur le Calaisis. Ces étrangers, le plus souvent Afghans, Irakiens, Iraniens, Pakistanais, essaient d'émigrer en Grande-Bretagne où résident déjà un nombre important de leurs compatriotes. Or, respectueuse de ses obligations internationales, la France se doit d'empêcher cette immigration irrégulière vers un pays voisin. À chaque fois que cela est possible, ces personnes sont reconduites dans le pays dont elles ont la nationalité. Dans ce cas, le bénéfice de l'aide au retour volontaire leur est systématiquement proposé. Enfin, elles peuvent ponctuellement faire l'objet de demandes de réadmission dans les autres pays de l'espace Schengen, s'il est établi qu'elles les ont traversés avant de parvenir sur le territoire national.
|