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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la vie des femmes enceintes au quotidien dans notre société. Il aimerait savoir ce que le Gouvernement pense de l'idée de places réservées pour elles, notamment dans les zones commerçantes, ou encore de l'idée de leur octroyer un macaron de personne à mobilité réduite, différent du CICG et uniquement valable pour la durée de la grossesse.
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Texte de la REPONSE :
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La majorité des zones commerçantes a été aménagée afin de faciliter la mobilité des femmes enceintes ; que ce soit par l'existence de caisses prioritaires réservées au sein des magasins, ou encore par la mise à leur disposition d'espaces de parking placés à proximité d'entrées principales de certaines grandes enseignes commerciales. Par ailleurs, dans les transports en commun, notamment les bus et les métros, un certain nombre de places leur est réservé. Il s'agit néanmoins de faire respecter ce droit, sans pour autant attribuer de macaron ou badge spécifique aux femmes enceintes. Les difficultés que peuvent rencontrer les femmes enceintes au quotidien, plus particulièrement à la fin de leur grossesse, ne sont pas seulement en termes de confort dans les transports ou dans les grands magasins, mais davantage dans le domaine professionnel, où la pénibilité du travail peut être préoccupante. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville rappelle que le Gouvernement est soucieux de soutenir les femmes, et les hommes également, à concilier vie familiale et vie professionnelle. Certaines femmes sont victimes de discriminations à l'embauche ou ne voient pas leur carrière évoluer de par leur grossesse, c'est pourquoi les entreprises sont de plus en plus sensibilisées à prendre en compte les contraintes liées à la vie familiale de leurs employés. Ainsi, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs comme la valorisation des entreprises qui s'engagent en faveur de l'égalité professionnelle par l'attribution du « Label Égalité » ou la charte de la parentalité. Cette charte a notamment pour objectifs de faire évoluer les représentations liées à la parentalité dans l'entreprise, de créer un environnement favorable aux salariés-parents, en particulier pour les femmes enceintes, et de respecter le principe de non-discrimination dans l'évolution professionnelle des salariés-parents. 120 entreprises sont d'ores et déjà signataires, sensibilisées au fait que le stress au travail que subissent certaines femmes enceintes est une des causes de prématurité en France. Il convient de rappeler, enfin, que depuis le 1er janvier 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) permet d'assurer une plus grande lisibilité des prestations servies en faveur de la petite enfance. Elle facilite le libre choix des parents qui souhaitent cesser ou réduire leur activité, ou continuer à travailler en ayant la possibilité financière de recourir au mode de garde qu'ils souhaitent. Une prise en compte particulière de la maternité est faite puisque des prestations sont versées dès le septième mois de grossesse. L'assouplissement du congé maternité, entré en vigueur le 7 mars 2007, offre plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permet de passer davantage de temps avec leur jeune enfant. Fixé à six semaines avant et dix semaines après la naissance, le congé maternité est conçu désormais comme un ensemble de seize semaines que la mère peut répartir comme elle le souhaite autour de la naissance, après avis médical. Une durée incompressible de trois semaines avant la naissance est néanmoins prévue. L'assurance maladie a, sur son site Internet www.ameli.fr, créé un service d'accompagnement pour les futures mamans, équivalent informatique du programme d'accompagnement personnalisé « Vous attendez un enfant », lancé fin 2008. Ce service est gratuit et ouvert à tous. Il fournit l'agenda des principales consultations, des conseils et informations générales. Un interface de simulation permet à l'internaute d'estimer ses indemnités journalières dans le cadre d'un congé de maternité.
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