13ème législature

Question N° : 31091	de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )	QE
Ministère interrogé :	Logement et ville
Ministère attributaire :	Logement
	Question publiée au JO le :  23/09/2008  page :  8125
	Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2620
	Date de changement d'attribution :  15/01/2009
Rubrique :	logement
Tête d'analyse :	sécurité
Analyse :	ascenseurs. mise aux normes. délais
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'application de la loi de sécurité des ascenseurs dite "loi Robien". Il semble en effet que la réfection du parc d'ascenseurs s'avère beaucoup plus longue que prévue, compte tenu de la vétusté des installations et du peu de professionnels présents sur le marché. Il souhaite savoir si elle envisage de faire publier un rapport annuel de l'état de réfection du parc d'ascenseurs.
Texte de la REPONSE :	Un premier bilan sur la mise en oeuvre des textes relatifs à la sécurité des ascenseurs a été réalisé en 2006 et mis à la disposition du public sur le site du ministère du logement. À la suite d'une concertation avec les professionnels, le Gouvernement a décidé de repousser le délai initial de juillet 2008 à fin 2010, pour la première échéance de travaux. Un second bilan est en cours de réalisation et sera publié au cours du premier trimestre 2009, dans les mêmes conditions que le premier. Il ne semble pas utile de réaliser ce type de bilan à un rythme annuel. En revanche, il est envisagé un troisième bilan début 2011, afin d'évaluer le taux de réalisation des travaux à la fin de la première échéance réglementaire du 31 décembre 2010.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O