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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la DDEA et de la DDSV dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, et des préoccupations qui pèsent sur le devenir de leurs missions. Au-delà des menaces sur leurs statuts, leur pouvoir d'achat, leurs conditions de travail, les agents de la DDEA et de la DDSV sont inquiets pour la pérennité du service public en zone rurale. Ils craignent l'abandon définitif des missions d'expertise et d'appui technique. Ces missions sont pourtant essentielles pour guider les élus sur les projets concernant les services publics de l'eau, de l'assainissement, des déchets et de l'aménagement du territoire. Elles sont essentielles pour accompagner le développement d'une production agricole de qualité, pour garantir la salubrité des aliments, pour gérer toute crise alimentaire. Alors que le projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires sera prochainement discuté, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées en réponse à ces craintes légitimes.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution de l'organisation des services déconcentrés. Le Conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 (dans les conditions précisées par une circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2008), a décidé d'un schéma d'organisation départemental des services de l'État autour de services interministériels regroupés et proches des usagers. Cette réforme répond à l'objectif d'un État plus efficient et capable d'offrir une réponse de qualité aux attentes des citoyens. Dans ce contexte, la volonté du ministre, qui porte la plus grande attention au chantier engagé, est le maintien des missions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) ou des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) et des directions départementales des services vétérinaires (DDSV) au coeur des territoires, notamment en confortant leurs compétences d'expertise. Ainsi, les DDEA constitueront le socle des futures directions départementales des territoires (DDT), garantissant une approche véritablement intégrée du développement territorial, auprès de tous ses acteurs : collectivités, entreprises, usagers et citoyens. Cette approche permettra un accompagnement de meilleure qualité des agriculteurs pour une production agricole économiquement productive et écologiquement responsable. Les DDSV feront partie des directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou des directions départementales des populations et de la cohésion sociale (DDPCS). Leurs compétences sont le garant d'une alimentation saine et sûre et constituent le coeur de métier du ministère, dans le domaine de l'alimentation. Le ministre a rappelé avec force, comme la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2008, les engagements internationaux et notamment communautaires en la matière. Ceux-ci imposent une forte visibilité des acteurs et de leurs responsabilités sur le contrôle unifié de la chaîne alimentaire, de l'exploitation à l'assiette du consommateur. Les agents des actuelles DDAF, DDEA et DDSV sont donc porteurs de missions confortées ou à renforcer dans des domaines nouveaux. Gérés par leur ministère de rattachement, ils auront en outre accès, grâce à la mutualisation des fonctions supports, à des plates-formes locales de formation élargies et enrichies. En outre, l'interministérialité, en décloisonnant les « cultures administratives », offrira davantage d'ouverture et par conséquent d'opportunités de mobilité fonctionnelle au sein du même territoire avec moins de contraintes de mobilité géographique.
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