FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 31101  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  23/09/2008  page :  8119
Réponse publiée au JO le :  16/12/2008  page :  10959
Date de signalisat° :  09/12/2008
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfectures
Analyse :  restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'un arrêté du 20 mai 2008 a établi une liste des sous-préfectures susceptibles de perdre leur sous-préfet, lequel serait remplacé par un simple conseiller d'administration. À l'évidence, il s'agit là d'une première étape vers une suppression pure et simple de certains arrondissements, réforme déjà évoquée par le passé par plusieurs ministres de l'intérieur. Or, l'article 1er de cet arrêté énumère les sous-préfectures sans aucune précision. Afin de pouvoir effectuer des comparaisons, elle lui demande pour chacun des arrondissements concernés quelle est la population et quel est le nombre des communes. Par ailleurs, l'article 2 de l'arrêté prévoit que parmi ces sous-préfectures, quinze postes seront très prochainement pourvus par des conseillers d'administration. Elle souhaiterait savoir quelles sont les quinze sous-préfectures concernées. À défaut et pour avoir au moins des indices, elle lui demande quelles sont à la date où la présente question est posée, celles des sous-préfectures énumérées à l'article 1er où le poste de sous-préfet n'est pas pourvu.
Texte de la REPONSE : La réorganisation de l'administration territoriale de l'État, engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), porte notamment sur l'adaptation du réseau des sous-préfectures, destinée à mieux prendre en compte les évolutions de la société, des technologies et des missions de l'État. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a clairement affirmé son attachement au maintien du réseau des sous-préfectures, qui assure la première présence de proximité de l'État sur le territoire, et en particulier dans les secteurs fragiles. Il s'agit donc non de remettre en cause l'existence des sous-préfectures, mais de faire évoluer les modalités de représentation de l'État et de moderniser l'exercice de ses missions, en tenant compte des réalités locales. Par ailleurs, en ce qui concerne la possibilité de nommer un conseiller d'administration, cadre supérieur de l'administration des préfectures, au poste de sous-préfet, ce dispositif s'inscrit dans la continuité de celui des directeurs des services du cabinet, en vigueur depuis 1992, par lequel des attachés principaux et des directeurs de préfecture exercent, dans certains départements, les responsabilités de directeurs de cabinet. L'arrêté du 20 mai 2008 établit une liste de cent quinze  arrondissements parmi lesquels pourraient être nommés des conseillers d'administration. Il s'agit des arrondissements posant le moins de difficultés pour une première affectation en responsabilité territoriale. Parmi cette liste, seuls quinze conseillers d'administration, au maximum, sont susceptibles d'être nommés. Actuellement, seul l'arrondissement de Montdidier fait l'objet de ce dispositif. Le tableau ci-après détaille, pour chaque arrondissement concerné, la population. S'agissant, enfin, des arrondissements dans lesquels le poste de sous-préfet n'est actuellement pas pourvu, cette liste évolue très régulièrement au gré des affectations des membres du corps préfectoral. Une vacance temporaire sur un poste donné ne préjuge donc pas des modalités futures de représentation de l'État dans l'arrondissement en question.
Dpt ARRONDISSEMENT POPULATION
01 Sous-préfecture de Belley 79 656
Sous-préfecture de Gex 59 336
Sous-préfecture de Nantua 80 927
02 Sous-préfecture de Château-Thierry 68 570
Sous-préfecture de Vervins 69 175
04 Sous-préfecture de Barcelonnette 7 569
Sous-préfecture de Castellane 8 125
Sous-préfecture de Forcalquier 75 739
05 Sous-préfecture de Briançon 32 124
07 Sous-préfecture de Largentière 44 264
08 Sous-préfecture de Rethel 33 951
Sous-préfecture de Sedan 62 096
Sous-préfecture de Vouziers 22 475
09 Sous-préfecture de Pamiers 61 058
Sous-préfecture de Saint-Girons 26 033
10 Sous-préfecture de Bar-sur-Aube 30 396
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine 51 441
11 Sous-préfecture de Limoux 41 489
12 Sous-préfecture de Millau 67 612
Sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue 63 630
14 Sous-préfecture de Bayeux 63 022
Sous-préfecture de Vire 54 886
15 Sous-préfecture de Mauriac 28 649
Sous-préfecture de Saint-Flour 40 013
16 Sous-préfecture de Confolens 36 719
17 Sous-préfecture de Jonzac 51 675
Sous-préfecture de Saint-Jean-d'Angély 50 292
18 Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond 67 344
Sous-préfecture de Vierzon 73 053
23 Sous-préfecture d'Aubusson 39 993
24 Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda 69 585
25 Sous-préfecture de Pontarlier 68 942
26 Sous-préfecture de Dié 37 733
28 Sous-préfecture de Châteaudun 56 886
Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou 36 141
2A Sous-préfecture de Sartène 33 672
2B Sous-préfecture de Corte 31 088
Sous-préfecture de Calvi 17 875
30 Sous-préfecture du Vigan 31 595
31 Sous-préfecture de Saint-Gaudens 71 959
32 Sous-préfecture de Condom 62 242
33 Sous-préfecture de Blaye 54 136
Sous-préfecture de Langon 79 439
Sous-préfecture de Lesparre-Médoc 42 854
35 Sous-préfecture de Fougères 75 380
Sous-préfecture de Redon 81 106
36 Sous-préfecture du Blanc 32 897
Sous-préfecture de La Châtre 33 275
Sous-préfecture d'Issoudun 34 852
37 Sous-préfecture de Chinon 80 579
39 Sous-préfecture de Saint-Claude 51 406
41 Sous-préfecture de Vendôme 68 014
43 Sous-préfecture de Brioude 41 095
Sous-préfecture d'Yssingeaux 71 764
46 Sous-préfecture de Gourdon 40 215
Sous-préfecture de Figeac 50 095
47 Sous-préfecture de Marmande 76 169
Sous-préfecture de Nérac 36 981
48 Sous-préfecture de Florac 12 524
49 Sous-préfecture de Segré 53 111
50 Sous-préfecture de Coutances 76 861
51 Sous-préfecture de Vitry-le-François 49 044
Sous-préfecture de Sainte-Menehould 14 313
52 Sous-préfecture de Langres 46 842
53 Sous-préfecture de Château-Gontier 58 152
54 Sous-préfecture de Lunéville 76 782
Sous-préfecture de Toul 64 841
57 Sous-préfecture de Boulay-Moselle 74 628
Sous-préfecture de Château-Salins 28 480
Sous-préfecture de Sarrebourg 62 098
58 Sous-préfecture de Château-Chinon 28 141
Sous-préfecture de Clamecy 26 739
Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire 45 074
61 Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche 71 404
63 Sous-préfecture d'Ambert 28 014
Sous-préfecture d'Issoire 57 549
Sous-préfecture de Thiers 56 292
64 Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 73 117
65 Sous-préfecture d'Argelès-Gazost 38 633
Sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre 44 896
66 Sous-préfecture de Céret 66 624
Sous-préfecture de Prades 38 907
67 Sous-préfecture de Molsheim 89 604
Sous-préfecture de Wissembourg 64 374
68 Sous-préfecture d'Altkirch 61 242
Sous-préfecture de Guebwiller 76 314
Sous-préfecture de Ribeauvillé 49 311
Sous-préfecture de Thann 77 608
72 Sous-préfecture de La Flèche 87 199
Sous-préfecture de Mamers 79 407
73 Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne 41 607
79 Sous-préfecture de Parthenay 62 011
80 Sous-préfecture de Montdidier 51 644
Sous-préfecture de Péronne 78 873
82 Sous-préfecture de Castelsarrasin 68 656
86 Sous-préfecture de Montmorillon 74 045
87 Sous-préfecture de Bellac 40 120
Sous-préfecture de Rochechouart 35 334
88 Sous-préfecture de Neufchâteau 61 656
89 Sous-préfecture d'Avallon 50 618
97 Sous-préfecture de La Trinité 85 006
Sous-préfecture de Saint-Pierre (Martinique) 23 464
21 Sous-préfecture de Montbard 64 176
24 Sous-préfecture de Nontron 41 782
32 Sous-préfecture de Mirande 36 683
39 Sous-préfecture de Dole 77 078
41 Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay 69 672
44 Sous-préfecture d'Ancenis 48 720
55 Sous-préfecture de Commercy 43 845
71 Sous-préfecture de Louhans 48 520
97 Sous-préfecture de Saint-Benoît 101 804
34 Sous-préfecture de Lodève 49 126
37 Sous-préfecture de Loches 48 773
45 Sous-préfecture de Pithiviers 57 120
19 Sous-préfecture de Ussel 34 429
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