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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le matériel médicalisé spécifique mis à disposition pour les personnes placées en maison de retraite. Ce matériel particulier, correspondant aux nécessités d'une personne, et à son usage unique, est payé par la caisse de sécurité sociale de la pensionnaire de l'établissement. Cependant, lorsque la personne concernée vient à décéder, il est demandé à ses ayants droit de procéder au retrait de ce matériel, qui ne demeure donc en l'établissement, et ne peut plus servir à la collectivité. C'est pourquoi les ayants droit de ces personnes s'interrogent sur l'opportunité de l'achat par la sécurité sociale de ce matériel à usage privé et unique. En effet, il peut s'avérer fort intéressant, financièrement et matériellement, de procéder à la réutilisation de ce matériel en les établissements concernés, entraînant ainsi des économies quant à la sécurité sociale, et donc quant à la collectivité. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons expliquant une telle situation, ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.
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