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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les morts de policiers, lors de leur service, pour des raisons accidentelles en n'étant pas liées à leurs fonctions professionnelles. En effet, depuis quelques années le stress, les problèmes familiaux, les accidents domestiques ont causé des drames, par blessures, voire des morts accidentelles. Leurs armes de service sont souvent impliquées dans ces situations, car si un policier se doit de le rester, dans sa vie et dans son foyer, comme dans son commissariat, des imprudences d'utilisation peuvent s'avérer redoutablement dangereuses, par le caractère létal de ces armes de service. De plus, il s'est avéré que certains policiers avaient plusieurs armes de service à leur domicile. Pour mieux comprendre ces situations et comprendre s'il s'agit de cas isolés ou d'un phénomène inquiétant qui se développe depuis quelques années, il lui demande de lui indiquer le nombre de ces accidents chaque année sur le territoire national depuis 1988.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de policiers décédés dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur mission, principalement à la suite d'accidents de la circulation (policiers heurtés par des véhicules, policiers victimes d'un accident à bord d'un véhicule, etc.), s'établit comme suit :
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LES DÉCÈS EN SERVICES DANS LES SERVICES DE POLICES |
| ANNÉES |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
| Nombre de décès annuel |
20 |
12 |
6 |
15 |
10 |
10 |
5 |
8 |
8 |
18 |
7 |
| dont par arme en OP* |
2 |
1 |
1 |
7 |
1 |
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| accidentel par arme |
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1** |
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* Opération de police, policiers abattus par des tiers.
** Policier décédé à la suite de l'accident au cours duquel il a été atteint par une balle partie de l'arme d'un collègue rangeant son arme dans son étui. |
Le nombre de suicides de fonctionnaires de police est une donnée relativement stable dans le temps ; il fait apparaître l'utilisation fréquente de l'arme de service.
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LES SUICIDES DANS LES SERVICES DE POLICE |
| ANNÉES |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
| Nombre de suicides annuels |
59 |
50 |
54 |
45 |
41 |
41 |
42 |
39 |
50 |
47 |
46 |
| dont par arme administrative |
29 |
24 |
23 |
27 |
18 |
21 |
23 |
22 |
30 |
30 |
25 |
Il doit être souligné, s'agissant de l'arme individuelle, que celle-ci fait l'objet de prescriptions particulièrement strictes, qu'il s'agisse de la formation, du port de l'arme ou de sa conservation. Le directeur général de la police nationale a personnellement rappelé, par une instruction du 14 mars 2008 à l'ensemble des fonctionnaires de police, la nécessité absolue d'une application scrupuleuse et régulièrement contrôlée des principes de sécurité de la détention et de l'utilisation de l'arme individuelle. Ces instructions réaffirment en particulier l'attention permanente que l'ensemble de la hiérarchie doit accorder au respect de ces dispositions. Elles rappellent également les prescriptions qui s'attachent à la formation continue, indispensable à une bonne maîtrise de l'arme et, de ce fait, élément fondamental de la sécurité du détenteur et des tiers. Un effort important de formation, destiné à prévenir les erreurs de manipulations, est accompli. Ainsi, chaque policier a dû suivre, pour pouvoir disposer de la nouvelle arme individuelle en dotation dans la police nationale (SIG Sauer SP 2022), une formation d'une journée sanctionnée par la délivrance d'une habilitation. Conserver cette habilitation nécessite la participation régulière à des séances d'exercice de tir. Il peut également être rappelé que d'importantes actions sont conduites pour lutter contre l'accidentologie routière dans la police nationale. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a notamment fait modifier le règlement général d'emploi de la police nationale sur deux points : le respect scrupuleux des règles de sécurité routière et l'utilisation des dispositifs sonores et lumineux dans les situations d'urgence ; la reconnaissance de la fonction de chef de bord. Le ministre a également décidé que des actions de formation initiale et continue seraient mises en oeuvre pour sensibiliser les fonctionnaires de police aux règles de sécurité applicables lors de l'utilisation des véhicules administratifs. Par ailleurs, le ministre a décidé de développer des stages de conduite des véhicules de police, dans un premier temps pour les fonctionnaires qui seront reconnus comme chef de bord, puis pour l'ensemble des conducteurs. S'agissant du suicide dans la police nationale, il convient de rappeler que les causes profondes menant à la crise suicidaire et le facteur déclencheur, qui dans la plupart des cas reste méconnu, doivent être différenciés. Établir des liens directs entre la réalité professionnelle des policiers et leur passage à l'acte est malaisé, même si la difficulté du métier et l'angoisse dont elle s'accompagne parfois sont incontestables. La comparaison avec d'autres catégories professionnelles aux missions analogues et avec la population en général, à partir des mêmes critères d'âge, démontre d'ailleurs que le taux de suicides dans la police nationale est plus faible. Ce qui différencie les policiers d'autres secteurs de la population réside dans le mode opératoire et la facilité du recours à l'arme individuelle dont ils sont dotés, qui occupe une place prépondérante dans l'acte, souvent commis de manière impulsive. Le suicide constitue, depuis de nombreuses années, une préoccupation importante du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui conduit une politique de prévention volontariste. Une attention particulière est notamment portée à l'arme de service, qui est retirée à « tout fonctionnaire présentant un état de dangerosité pour lui-même ou pour autrui » (art. 114-6 du règlement général d'emploi de la police nationale). Le ministère de l'intérieur est en outre la seule administration qui propose à ses effectifs un service de soutien psychologique opérationnel composé de 60 psychologues, répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer. Ce service assure 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 un soutien et un accompagnement des personnels et de leur famille. Outre l'assistance péritraumatique, il propose en particulier des groupes de parole à valeur préventive sur le suicide.
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