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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés auxquelles se trouve confrontée la profession de diffuseur de presse, du fait de la faiblesse du taux de rémunération, de livraisons en quantités abusives, de règlement exigé après livraison et non après vente, problèmes d'autant plus cruciaux que la vente de produits annexes, cartes téléphoniques, timbres ou autres, ne compense pas ces situations. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre et susciter pour répondre à ces préoccupations.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de la distribution de la presse au numéro, dont le circuit est organisé selon trois niveaux, est soumis à des tensions économiques fortes. L'État ne peut cependant intervenir directement dans l'organisation d'un système de distribution au sein duquel la répartition des ressources relève prioritairement de la compétence des divers acteurs de l'édition et de la diffusion de la presse. Il veille avant tout au respect du cadre législatif existant, en l'occurrence la loi du 2 avril 1947 qui définit les grands principes de la distribution de la presse en France : liberté de distribution, impartialité dans la diffusion, égalité de traitement entre les éditeurs. Ceux-ci font l'objet d'une attention particulière et constante de la part des pouvoirs publics s'agissant de l'encadrement de la distribution de la presse. Le respect des règles de concurrence entre les principales messageries de presse fait également l'objet d'une vigilance particulière. De même, la préservation d'un réseau de dépositaires indépendants et l'amélioration de leur situation économique est un enjeu important du maillage du territoire permettant d'assurer une diffusion efficace de la presse dans chaque région. L'outil de la coopérative et la méthode de régulation professionnelle sont aujourd'hui des éléments essentiels de l'équilibre général du système. Pour autant, son fonctionnement actuel doit être amélioré, notamment afin de gagner en efficacité économique. À cet égard, si la définition des outils ou des méthodes à retenir pour la réforme appartient aux acteurs du marché, l'État doit veiller à la préservation du pluralisme de l'information politique et générale, en particulier s'agissant des quotidiens. Les réflexions actuellement menées par l'ensemble du système de distribution de la presse en France trouveront incontestablement un nouvel écho dans le cadre des États généraux de la presse écrite, lancés par le Président de la République et auxquels l'ensemble des acteurs du secteur de la presse (éditeurs, messageries de presse, dépositaires et diffuseurs) sont pleinement associés.
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