FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 31194  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  23/09/2008  page :  8115
Réponse publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1815
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  politique de la recherche
Analyse :  innovation industrielle. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapprochement entre Oseo et l'Agence de l'innovation industrielle. Celui-ci étant effectif, il lui demande de bien vouloir lui préciser quel mode de fonctionnement sera désormais adopté par ces deux structures réunifiées et quel sera leur nouvel objectif commun.
Texte de la REPONSE : Les modalités de ce rapprochement sont le transfert des budgets de l'Agence de l'innovation industrielle (All) à OSEO avec transfert de l'équipe. Il s'agit donc maintenant d'un programme dénommé ISI, innovation stratégique industrielle, géré par OSEO innovation avec un comité d'engagement. Les projets ciblés sont des projets fédérateurs représentant un supplément de recherche et développement (R&D) significatif et portés par des entreprises moyennes. Les aides accordées se situent entre 3 et 10 millions d'euros.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O