FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 31247  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 25/01/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Justice
Ministère attributaire :  Justice et libertés
Question publiée au JO le :  23/09/2008  page :  8124
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  système pénitentiaire
Tête d'analyse :  perspectives
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent rapport de l'institut Montaigne « Comment rendre la prison (enfin) utile ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les principales propositions de ce rapport et en particulier celle visant à astreindre, à l'instar d'une majorité de pays européens, tout détenu à une occupation, de préférence un travail ou à une formation, sinon à une activité sportive ou culturelle.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 AU Nord-Pas-de-Calais N