13ème législature

Question N° : 31253	de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Justice
Ministère attributaire :	Justice et libertés (garde des sceaux)
	Question publiée au JO le :  23/09/2008  page :  8124
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	système pénitentiaire
Tête d'analyse :	perspectives
Analyse :	rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, afin de connaître son opinion sur la proposition formulée par le rapport de l'institut Montaigne intitulé «Comment rendre la prison (enfin) utile» consistant à astreindre tout détenu à une occupation, de préférence un travail ou une formation, sinon à une activité sportive ou culturelle.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N