FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 31259  de  M.   Lezeau Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  23/09/2008  page :  8091
Réponse publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3496
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  moteurs de recherche. concurrence. respect
Texte de la QUESTION : M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur un accord publicitaire entre Google et Yahoo, qui risque de s'avérer anticoncurrentiel. Yahoo et Google ont annoncé le 12 juin 2008 un partenariat dans la publicité en ligne sur 4 à 10 ans, qui prévoit que Google pourra placer des publicités à côté des recherches menées par les internautes sur le moteur de recherche de Yahoo. L'association mondiale des journaux (AMJ), qui représente 77 associations nationales de journaux et 18 000 journaux à travers le monde, s'est émue de cet accord. Il pourrait en effet avoir un impact négatif, à la fois sur les recettes publicitaires que Yahoo et Google apportent aux journaux et aux autres sites Internet, et sur le coût de la publicité payante sur les moteurs de recherche. La concurrence qui existe actuellement entre Google et Yahoo est absolument essentielle pour assurer aux journaux un rendement substantiel pour la publicité en ligne sur leurs sites, mais également pour obtenir des tarifs concurrentiels quand ils achètent des liens sponsorisés. Rappelons qu'à eux deux, Google et Yahoo encaissent plus de 50 % des recettes mondiales de la publicité en ligne et qu'ils contrôlent ensemble 75 % des recherches sur Internet et des recettes publicitaires qui en découlent. Il convient ainsi d'être particulièrement vigilant sur toute action qui accroîtrait encore cette situation et qui permettrait à un très petit nombre de sites d'avoir une prédominance sans partage et que, sous couvert d'hyperconcurrence des marchés, on finisse par tuer toute concurrence. Les deux groupes ayant précisé qu'ils attendraient jusqu'à trois mois et demi avant de mettre en vigueur ce partenariat, afin de laisser le temps aux autorités américaines de l'examiner, il convient d'agir rapidement et efficacement auprès du commissaire européen chargé de la concurrence. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui dire ce qu'il compte entreprendre en la matière afin d'éviter l'impact catastrophique qu'aurait cet accord sur les recettes publicitaires que les géants de la recherche apportent aux journaux.
Texte de la REPONSE : L'accord entre Google et Yahoo n'a finalement pas été conclu. Si tel avait été le cas, s'agissant de deux acteurs américains, la France aurait pu demander une intervention des autorités communautaires de la concurrence à Bruxelles, qui auraient traité ce dossier en coopération avec les autorités américaines.
UMP 13 REP_PUB Centre O