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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la responsabilité des agents de voyages. Celle-ci n'est pas toujours très claire pour les clients d'un séjour organisé par un voyagiste. Les différents prestataires (agence, compagnies aériennes, sociétés de transports, hôtels, etc.) ont souvent tendance à se défausser en cas de désagréments, de retards ou d'annulations. Ces désagréments occasionnent parfois des frais importants. En dépit des dispositions du code du tourisme, il apparaît alors que les clients éprouvent d'importantes difficultés à obtenir réparation. Il lui demande quelle mesure le Gouvernement compte adopter pour remédier à cette situation.
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