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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la mise en application des dispositions de l'arrêté de 24 juillet 2006 concernant les problèmes de sécurité dans les établissements recevant du public, et particulièrement dans les petites structures du monde rural. Un certain nombre d'entre elles n'auront pas la possibilité financière de réaliser les investissements nécessaires avant 2011 et risquent d'être conduites à la fermeture. Ceci appauvrira encore un peu plus les conditions d'accueil du tourisme rural. Il lui demande si des mesures pourraient être prévues pour aider les intéressés dans la réalisation de leurs travaux afin de maintenir l'activité économique dans les petites communes.
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