FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 31274  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  23/09/2008  page :  8111
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  traités et conventions
Tête d'analyse :  convention fiscale avec la Belgique
Analyse :  avenant. contenu
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge à nouveau Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fiscalité des travailleurs frontaliers demeurant en France et travaillant en Belgique. Comme elle le sait, les Belges ont demandé un moratoire de 3 ans. Or, il se trouve que, par une circulaire en date du 25 juin 2008, la Belgique a retiré trois communes (Châtelet, Fleurus et Dentergem) de la zone des 20km. Cette position est inacceptable : de nombreux frontaliers vont subir des pertes financières importantes. Il aimerait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet et savoir ce qu'elle compte faire pour nos concitoyens.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N