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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le fait que des risques d'effondrements importants subsistent dans le secteur des anciennes mines de fer de Lorraine. Récemment, l'association de sauvegarde de la commune Ottange-Nondkeil a d'ailleurs écrit au Président de la République en soulignant que l'annexe de Nondkeil est victime de son passé, c'est-à-dire d'une mauvaise exploitation minière de son sous-sol. Or la décision préfectorale d'ennoyage du sous-bassin Nord risque d'aggraver encore les risques d'effondrement. Pour cette raison, l'association souhaite à juste titre que l'État réalise les travaux de consolidation du sous-sol qui s'avèrent actuellement nécessaires. Eu égard à l'importance de ce dossier, elle souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les mesures envisagées pour garantir la stabilité des terrains à Nondkeil.
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Texte de la REPONSE :
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L'ennoyage du bassin ferrifère lorrain a été engagé au 1er décembre 2005. La cote actuelle du niveau d'eau est de 187 mètres NGF. Les travaux souterrains de Nondkeil ayant une cote comprise entre 170 et 195 mètres NGF, ils ont été atteints par l'eau le 10 mars 2007 et devraient être complètement ennoyés vers la fin de septembre 2007. Les études d'aléas menées par GEODERIS en 2006 et validées le 12 septembre 2006 par le conseil scientifique de la conférence interdépartementale permanente sur les conséquences de l'arrêt de l'activité minière (CIAM), indiquent que la commune d'Ottange n'est pas concernée par un risque d'effondrement brutal. Par contre, des zones d'aléas « fontis » d'origine minière ont été identifiées, mais ne concernent pas le secteur de Nondkeil, où les travaux miniers étaient à une profondeur suffisante pour en écarter l'existence, qui est concerné par un risque d'affaissement progressif présentant un impact moindre sur le bâti. Cependant, compte tenu de l'existence de ce risque et pour suivre l'impact éventuel que pourrait avoir l'ennoyage de la zone, une surveillance microsismique destinée à écouter les éventuels mouvements de terrain en sous-sol est en place depuis fin 2000. Elle a été complétée, à la suite d'une expertise internationale réalisée en 2001, par l'installation en 2004 de 3 sondes supplémentaires au fond. Aucun événement notable n'a été signalé depuis lors. Par ailleurs, un dispositif de mesure du comportement mécanique des terrains du fond avec télétransmission des relevés complète la surveillance microsismique de ce site. Enfin, tous les éléments disponibles sur ces risques (carte d'aléa, suivi de l'ennoyage) ont été mis à la disposition des populations concernées et sont consultables sur le site de la DRIRE Lorraine à l'adresse suivante : www.lorraine.drire.gouv.fr.
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