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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mauvais fonctionnement des prêts bonifiés CUMA. L'efficacité et l'utilité des CUMA n'est plus à démontrer et les prêts bonifiés accentuent cet effet. Cependant, d'importants retards dans l'attribution de ces prêts est à déplorer en 2007 et pour 2008, la liste du matériel éligible a été largement restreinte alors même que les taux devenaient plus attractifs. Il semble qu'une insuffisance de crédits conduise aujourd'hui à d'importants dysfonctionnements, de nombreuses demandes restant en attente de décision, pour certaines depuis plus de 9 mois. Ainsi, une enveloppe de demandes d'un montant de 450 000 € resterait en instance et cette situation conduit à de nombreuses défections au sein des CUMA, compte tenu du manque de perspective. Cette situation préoccupe les responsables de CUMA. Il souhaiterait savoir ce qui est envisagé pour remédier à ces difficultés.
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Texte de la REPONSE :
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Jusqu'en 2007, les prêts MTS-CUMA et les prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements, où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppe commune a pu être consommée avant la fin de l'année au détriment des CUMA. Des files d'attentes se sont alors constituées, ce qui a conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à traiter ce sujet de manière prioritaire en 2008. La loi de finances pour 2008 prévoit une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif précité (MTS-CUMA et PSM). Dans la mesure où le dispositif PSM n'a pas été reconduit en 2008, ce montant est réservé aux seuls prêts MTS-CUMA. L'arrêté du 11 avril 2007, élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FN-CUMA), a introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont ainsi passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone défavorisée. Par ce biais, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs tels qu'ils sont portés par les CUMA. Au cours de la gestion 2008, plusieurs enveloppes CUMAont été notifiées auprès des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. À ce titre, la région Lorraine a perçu à ce jour une enveloppe de 224 000 euros calibrée à partir des consommations des années précédentes et des besoins recensés par les représentants professionnels. Compte tenu de l'attrait de ce dispositif, les besoins complémentaires pour 2008 sont estimés au niveau national à 1,5 million d'euros. Afin de répondre aux besoins prioritaires, une délégation complémentaire est à l'étude. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste attentif aux éventuels besoins de financement complémentaire qui pourraient se faire jour. S'agissant de l'avenir du dispositif des prêts MTS-CUMA en 2009, leur financement est envisagé dans le cadre nécessairement contraint du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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