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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'intérêt que présenterait la pose, sur les cars et autobus urbains, de « porte-vélos ». En effet, comme plusieurs pays anglo-saxons l'ont déjà installé sur le devant ou à l'arrière de leurs autobus, un porte-vélos peut s'avérer particulièrement utile pour le développement de l'usage du vélo. Cette pose de porte-vélos pourrait être facilitée et développée et permettrait très utilement d'offrir un service de transport aux vélocyclistes, souhaitant aussi utiliser leur vélo, sur une partie de leur trajet. Le développement de l'usage du vélo pourrait largement en bénéficier, notamment dans les grandes villes de notre pays. Il conviendrait donc de convaincre les entreprises privées et les sociétés publiques de l'intérêt de cette installation. Il lui demande donc s'il compte répondre à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Les discussions conduites autour du Grenelle de l'environnement ont montré tout l'intérêt de développer l'usage des modes doux, dont le vélo. La démarche du code de la rue, lancée en 2006, va dans le même sens, en favorisant en milieu urbain une cohabitation plus apaisée de l'ensemble des modes de déplacement et particulièrement des modes piéton et cycliste. La proposition d'offrir la possibilité de poser des « porte-vélos » sur les cars et autobus urbains est intéressante puisqu'elle serait effectivement de nature à faciliter le recours au vélo et aux transports collectifs par une meilleure intermodalité. Les porte-vélos sont des accessoires qui ne sont pas homologués au titre du code de la route mais relèvent de l'article L. 221-1du code de la consommation relatif à la sécurité générale des produits. Leur installation sur un véhicule est donc possible, à condition de répondre aux dispositions du code de la route relatives aux chargements (art. R. 312-9 à R. 312-25). Elle est ainsi possible à l'arrière de tout véhicule dès lors que la conformité de ce véhicule aux prescriptions techniques du code de la route n'est pas remise en cause. Un travail a déjà été engagé par les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire afin d'examiner, en liaison avec les autorités organisatrices des transports et des représentants de collectivités locales, comment favoriser l'installation de tels porte-vélos en conduisant par exemple quelques expériences pilotes.
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