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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le soutien bancaire aux PME. Dans un contexte international où la finance subit une crise et même si la France est moins touchée que d'autres pays, les banques seront de plus en plus frileuses s'agissant des prêts bancaires aux entreprises. Pourtant, nos entreprises ont besoin, pour continuer à se développer, à développer de l'emploi et à être compétitives dans l'économie mondialisée, d'investir et donc d'emprunter. Aussi aimerait-elle savoir ce que le Gouvernement entend faire pour que nos entreprises, particulièrement les PME, puissent bénéficier, dans un contexte tendu, des fonds nécessaires à leur bon développement.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attentif aux conditions de financement des entreprises, qui constituent un enjeu essentiel pour la croissance et l'emploi. Il s'agit en particulier d'assurer l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME), d'autant que ces entreprises voient leur besoin de financement croître avec la reprise de l'activité économique. Les entreprises françaises ont dû faire face, depuis la fin de l'année 2008, à un choc d'activité d'une ampleur exceptionnelle. Pourtant, contrairement aux précédents épisodes de ralentissement économique et en comparaison de la situation chez nos principaux partenaires européens, leur financement bancaire, notamment en ce qui concerne nos PME, s'est avéré globalement solide. Les encours de crédits bancaires aux TPE-PME indépendantes n'ont jamais reculé pendant la crise et sont repartis à la hausse dès le début de l'année 2010. Le rythme de croissance des encours était de 3,9 % fin avril 2011, ce qui est satisfaisant en période de reprise. Pour parvenir à ces résultats, le Gouvernement a travaillé avec l'ensemble des acteurs de l'économie, chefs d'entreprise, banques et partenaires publics, à travers notamment : la mobilisation, par le Gouvernement, des banques autour d'objectifs annuels d'enveloppes de crédits aux entreprises en 2009 puis en 2010 ; la création de la médiation du crédit, qui a joué un rôle de relais important entre les banques et les entreprises. Depuis son lancement fin octobre 2008, la médiation du crédit a contribué à ce jour à débloquer 3,5 Mdeuros de crédit et à conforter dans leur activité 14 124 sociétés, employant 244 573 salariés. Le dispositif de la médiation a été reconduit par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 4 avril dernier jusqu'à la fin 2012 ; le renforcement des moyens d'OSÉO pendant la crise. L'État a notamment demandé à OSÉO de garantir sur cette période 8 Mdeuros supplémentaires pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire. Le soutien à l'investissement des PME est également passé par le développement d'outils de financement en fonds propres. À ce titre, on peut citer la mise en place d'outils innovants de financement à destination des entreprises et particulièrement des PME. Les instruments de quasi-fonds propres mis à disposition par OSÉO (crédits de développement participatif - CDP) ou le FSI (programme d'obligations convertibles OC+) ont rencontré un véritable succès. Le Président de la République a annoncé le 16 mars dernier la reconduction pour 1 Mdeuros supplémentaires, du dispositif CDP. Par ailleurs, le programme FSI-France investissement,créé en 2006 a soutenu l'offre de financement en fonds propres pour les PME de croissance, en particulier dans les secteurs innovants et technologiques. Au total, 7,6 Mdeuros ont été levés par les fonds labellisés France investissement entre 2006 et fin 2010, et ce chiffre devrait monter à 10 Mdeuros d'ici, la fin du programme. Les efforts conjugués du FSI, qui a engagé plus de 2 Mdeuros depuis 2006, et des partenaires institutionnels privés ont ainsi permis de stimuler l'offre de capital investissement en faisant levier sur 5,6 Mdeuros de fonds de private equity ou de business angels. D'ores et déjà, plus de 900 entreprises représentant 100 000 emplois en ont bénéficié. Le Premier ministre a annoncé le 16 juin dernier le renouvellement pour huit ans, à partir de 2012, du programme FSI-France investissement. Celui-ci sera doté de 5 Mdeuros de ressources publiques, en augmentation de 50 % par rapport à la période précédente. De nouvelles formes d'association du secteur privé seront développées, telles que des fonds régionaux et des fonds sectoriels.
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