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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés que certains propriétaires bailleurs privés rencontrent, en raison d'une série de mesures rendant de plus en plus complexe et coûteuse la mise en location. L'annonce d'une nouvelle taxe de 1,1 % pour financer le RSA vient renforcer cette impression. La réduction du dépôt de garantie a en outre fragilisé la situation des plus petits bailleurs confrontés à toute une série de nouvelles exigences. Au moment ou une nouvelle crise du logement se profile, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.
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