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Texte de la QUESTION :
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Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le calcul de la dotation nationale de péréquation. En effet, ce calcul tient compte de l'effort fiscal de la commune, par rapport à l'effort fiscal des communes de la même strate. Or, un maire qui baisserait les impôts de sa commune, verrait donc sa dotation être minorée. Elle souhaite donc connaître les mesures permettant de mieux calculer la dotation pour ne pas pénaliser les communes vertueuses.
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