13ème législature

Question N° : 31383	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  30/09/2008  page :  8308
	Réponse publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9579
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	élections régionales
Analyse :	listes. nombre de candidats. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, lors des élections régionales, les listes sont subdivisées en sections départementales, l'effectif des candidats de chaque section départementale étant lui-même égal à deux fois le nombre total des parlementaires du département (référence 1986). Or, depuis lors, le nombre de sénateurs a été modifié et le nombre de députés est en cours de modification. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique si elle ne pense pas qu'il serait plus cohérent de fixer l'effectif total de chaque section départementale en référence aux résultats du recensement qui devraient être publiés incessamment.
Texte de la REPONSE :	Conformément aux déclarations du Président de la République, l'année 2009 sera consacrée à la simplification des niveaux administratifs territoriaux. C'est à l'issue des travaux de réflexion et de concertation avec les différents acteurs concernés qu'une éventuelle réforme du mode de scrutin régional pourrait être envisagée. La prise en compte des résultats du recensement qui s'achèvera fin 2008 constituera l'un des éléments de réflexion.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O