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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la lutte contre la fièvre catarrhale ovine dite maladie de « langue bleue », dans le cadre de la préparation budgétaire 2009. Depuis son introduction au nord-est de l'Europe au mois d'août 2006, cette épizootie s'est traduite par l'une des crises sanitaires les plus graves que la France ait connue au cours des cinquante dernières années. Les deux exercices budgétaires précédents ont été marqués par une sous-budgétisation des crédits alloués à la lutte contre le FCO, puisqu'en 2007, 11,5 millions d'euros supplémentaires ont été nécessaires. Pour l'année 2008, les 2 millions d'euros inscrits sur cette ligne dans la loi de finances n'ont pas permis de faire face aux besoins de vaccins. Les dépenses prises en charge par l'État dans ce domaine s'élevaient, en effet, au 1er janvier, à 50 millions d'euros. Il lui demande de préciser si, au titre de l'exercice 2009, le Gouvernement entend, dès la loi de finances initiale, prévoir les crédits nécessaires pour faire face aux conséquences de cette épizootie.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention sur la dotation inscrite au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) pour la fièvre catarrhale ovine dite maladie de la « langue bleue », dans le cadre de la préparation budgétaire 2009. La lutte contre la fièvre catarrhale ovine a mobilisé l'ensemble des services vétérinaires tout au long de l'année 2008. Les crédits alloués à cette lutte ont du être mobilisés en gestion, afin de faire face à l'évolution imprévisible de la maladie sur le territoire français. Au total 86,2 MEUR en AE et 78,7 MEUR en CP, obtenus par dégel sur le programme 206 (14,1 MEUR en AE et 21,9 MEUR en CP) et par décret d'avance (72,1 MEUR en AE et 56,8 MEUR en CP), vont être mobilisés au cours de cette année pour contenir cette maladie. Ces crédits seront consacrés à des mesures de surveillance sérologique et entomologique : 12 MEUR en AE = CP ; l'indemnisation les éleveurs dont les animaux sont abattus pour cause de fièvre catarrhale : 34,3 MEUR en AE = CP ; l'achat et la livraison des vaccins BTV1 et BTV8 pour la réalisation de deux campagnes de vaccination : 31,3 MEUR en AE et 23,8 MEUR en CP. La première campagne doit appeler 33 MEUR de financement communautaire. Pour la deuxième, qui doit être lancée à la fin de l'année, la participation de l'Union européenne doit évoluer, son montant a été évalué à 14,5 MEUR à ce stade ; des opérations de vaccination BTV1 et BTV8 : 8,6 MEUR en AE = CP. La participation de l'Union européenne est estimée quant à elle à hauteur de 47 MEUR. Concrètement, ces financements ont permis de procéder à l'achat de 40 millions de doses contre le sérotype 8, dont 29,4 millions pour les bovins, permettant de vacciner près de 80 % du cheptel bovin et 10,6 millions pour les ovins, permettant de vacciner 96 % du cheptel ovin. S'agissant du sérotype 1, 11,2 millions de doses ont été livrées depuis le mois de mars dont 4,5 millions pour les bovins, et 6,7 millions pour les ovins permettant la vaccination obligatoire des animaux de 18 départements du sud-ouest de la France suite à la décision prise fin août compte tenu de l'extension de l'épizootie. Une nouvelle campagne de vaccination 2008-2009 contre le sérotype 1 est actuellement mise en oeuvre. Comme annoncé au Sommet de l'élevage à Cournon, le 3 octobre 2008, un appel d'offres portant sur 50 millions de doses permettra l'achat et la livraison des vaccins nécessaires à la vaccination des animaux de l'ensemble des départements métropolitains. Parallèlement, des mesures économiques ont été mises en oeuvre en 2008 sur le programme 227 « valorisation des produits, orientation et régulation des marchés ». C'est ainsi 41,7 MEUR qui ont été dégagés par redéploiement, dégel et décret d'avance afin d'apporter aux éleveurs touchés par la FCO un complément d'indemnisation des mortalités (26,7 MEUR), des mesures d'allègement des charges (3 MEUR), des aides au maintien et à l'engraissement des broutards (6 MEUR). Des aides pour les opérateurs commerciaux (6 MEUR) ont également été décidées en compensation de leur perte du chiffre d'affaires. Le budget 2009 du programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » a été calibré en tenant compte des moyens sanitaires conséquents mobilisés pour endiguer la maladie en 2008 et des résultats attendus au terme des vaccinations. Il s'inscrit donc plus dans une dynamique de veille sanitaire en ce qui concerne cette maladie, les actions de lutte contre la FCO y sont dotées de 13,72 MEUR, et sont axées sur la surveillance entomologique et sérologique, le financement d'un fonds de recherche et l'indemnisation des mortalités. Bien entendu, si une nouvelle crise aiguë surgissait, les moyens supplémentaires nécessaires seraient dégagés en cours d'année, comme en 2008. En ce qui concerne les aides économiques, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est engagé à reconduire en 2009, avec quelques adaptations, l'aide au maintien des animaux dans les exploitations (17 MEUR), à poursuivre le dispositif d'aide à l'engraissement pour les éleveurs et engraisseurs touchés par le sérotype 1 (8 MEUR) et à dédier une enveloppe pour la mise en place du Fonds d'allègement des charges (FAC), afin de tenir compte des difficultés de trésorerie des exploitations (5 MEUR). Enfin, les agriculteurs affectés directement ou indirectement par les conséquences de la FCO pourront bénéficier des soutiens annoncés le 12 novembre dans le cadre de la conférence sur les revenus agricoles.
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