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DEBAT :
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CABINET MILITAIRE
DU SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DE L'OUTRE-MER
M. le président. La parole est à Mme
Gabrielle Louis-Carabin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
Mme Gabrielle Louis-Carabin. Monsieur le
secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, vous avez récemment décidé et prononcé
la fermeture du cabinet militaire du secrétariat d'État ainsi que celle des
bureaux d'études outre-mer.
Cette structure, créée en 1959 et composée de
militaires des armées, avait pour mission de collecter du renseignement dans les
territoires et les collectivités d'outre-mer au profit du gouvernement, des
préfets et des hauts-commissaires de la République.
M. Christian
Paul. C'est pour Mme Girardin sans doute ?
Mme Gabrielle
Louis-Carabin. En Guadeloupe, le bureau d'études comptait trois
militaires dont un officier supérieur.
Indépendamment de l'inévitable
polémique médiatique qui a pu entourer cette affaire, pouvez-vous, monsieur le
secrétaire d'État, nous indiquer quels sont les motifs qui ont conduit à cette
décision ? Pouvez-vous aussi nous dire comment et par qui cette mission
importante pour la sécurité de tous sera désormais conduite ?
Par ailleurs,
compte tenu du rôle important que les armées assument au profit des populations
ultramarines, spécialement à l'occasion des catastrophes naturelles, ainsi que
nous avons pu le constater lors du cyclone Dean qui a touché au mois d'août
dernier la Martinique et la Guadeloupe, pouvez-vous nous indiquer quelle place
vous entendez donner aux armées au sein de votre secrétariat d'État ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
M. le président. La parole est à M. le
secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Christian
Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Madame la
députée, votre question préoccupe depuis longtemps déjà l'ensemble des députés
d'outre-mer et je serais tenté de répondre par une interrogation. Pourquoi des
militaires font-ils en France encore du renseignement politique ? Pourquoi en
feraient-ils exclusivement sur les territoires d'outre-mer alors que cela fait
près de dix ans, nous le savons, que les services intérieurs ne collectent plus
de renseignements à vocation politique nulle part en métropole ?
J'ai estimé,
en prenant mes fonctions en juin dernier, qu'il était anormal qu' existe encore
un cabinet militaire rattaché au cabinet du secrétaire d'État à l'outre-mer pour
faire du renseignement politique en outre-mer.
M. Christian
Paul. Qu'ont fait M. Baroin et Mme Girardin ?
M. Albert
Facon. Il critique l'UMP maintenant ?
M. le secrétaire
d'État chargé de l'outre-mer. Voilà pourquoi, en accord avec le Premier
ministre, le Président de la République et le ministre de l'intérieur, j'ai
décidé d'une part, dès le mois de juin dernier, de ne plus associer aux réunions
de cabinet du ministre de l'outre-mer le général de deuxième section, chef de ce
cabinet militaire.
D'autre part, d'engager la dissolution de ce cabinet
militaire ainsi que de tous les bureaux d'études qui étaient implantés en
outre-mer. À un moment où nous devons plus que jamais défendre des valeurs
démocratiques qui répondent aux grands enjeux du xxie siècle, c'était pour moi
une exigence de transparence qui répondait à nos valeurs républicaines.
Pour
autant, nos militaires font en outre-mer, dans leurs vraies fonctions de défense
nationale, un travail remarquable, que ce soit dans le Pacifique, dans l'océan
Indien, ou dans la Caraïbe, qu'il leur appartient de poursuivre, dans le domaine
de la lutte contre les trafics, de l'accompagnement des gendarmes, notamment
dans la lutte contre l'orpaillage en Guyane, ou encore dans leur mission
d'accompagnement de service public, par exemple lorsque surviennent des drames
naturels comme le cyclone Dean, ou encore pour le service minimum adapté pour la
formation de notre jeunesse en outre-mer. (Exclamations sur plusieurs bancs
du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le
président. Merci, monsieur le ministre.
M. le secrétaire
d'État chargé de l'outre-mer. C'est pourquoi un officier général sera
rattaché à mon cabinet exclusivement pour des missions militaires. Mais nous
mettons définitivement un terme aux missions de renseignement politique. Cela ne
répond pas aux valeurs démocratiques de notre pays. (Applaudissements sur
quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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