|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire est une conduite agressive intentionnelle d'un ou plusieurs élèves envers un autre (brimades, moqueries, intimidation, rejet, parfois assortis de violence envers les victimes ou ses affaires...). La multiplication des micro-violences pour les victimes par une perte de confiance en soi, une baisse des résultats scolaires, voire une dépression. Selon un rapport du ministère de l'éducation nationale de 2002, 7 à 12 % des élèves des écoles primaires et des collèges ont été victime de harcèlement scolaire. Dans la lutte contre le harcèlement scolaire, le rôle du directeur d'école, du principal de collège et de l'enseignant est essentiel. Il lui demande de préciser les mesures concrètes qu'il entend prendre pour inciter les directeurs d'école, les principaux de collège et les enseignants à lutter contre le harcèlement scolaire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministère de l'éducation nationale prévient et réprime tous les comportements de violence de la part des élèves et a fortiori de ceux commis à l'encontre des plus faibles. Qu'il s'agisse d'agressions physiques directes ou d'actes de violence de nature différente (bizutage, harcèlement, jeux dangereux, racket...), ces faits peuvent avoir des effets durables sur les victimes et entraînent parfois des difficultés d'adaptation, un absentéisme plus fréquent et de plus faibles performances scolaires. De nombreuses mesures sont prises par le ministère de l'éducation nationale pour prévenir ces comportements et, en cas de transgression, pour soutenirles victimes et sanctionner les auteurs. Parmi ces mesures, un document, « Jeux dangereux et pratiques violentes », nourri d'expériences engagées sur le terrain par des équipes éducatives et des associations, a pour objectif d'aider l'ensemble de la communauté éducative à être attentive aux signes qui doivent alerter et mieux mettre en place une démarche de prévention adaptée. Diffusé à l'ensemble des académies, il est mis en ligne sur le site education.gouv.fr. Concernant les comportements de harcèlement, pour mieux les connaître et donc mieux les prévenir, et également donner la parole aux victimes, un groupe de travail a été constitué pour poser les bases d'une enquête scientifique sur la victimation à l'école. Enfin, chacun doit connaître les poursuites susceptibles d'être engagées à l'encontre des auteurs d'actes de violence. Dans ce but, le ministre de l'éducation nationale a souhaité que soit élaboré un « code de la paix scolaire » qui vise à favoriser la connaissance par tous les élèves des règles de vie à l'école et rappeler les sanctions prévues en cas d'infraction aux règles de conduites. Cette référence commune établira ce à quoi s'exposent, dans tous les établissements de France, ceux qui enfreignent les règles de la vie à l'école. Le ministère de l'éducation nationale s'attache ainsi, dans le cadre de sa politique de prévention globale des violences, à fournir des outils concrets aux équipes éducatives sur les actions à mettre en oeuvre dans les établissements pour lutter contre ces pratiques.
|