|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jack Lang interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des titulaires sur zone de remplacement (TZR) qui voient depuis quelques années leurs conditions de travail se dégrader. Cette situation est d'autant plus délicate que, de plus en plus, ces missions de remplacement sont confiées à de jeunes titulaires, qui débutent ainsi leurs carrières d'enseignant (ou de conseiller principal d'éducation) dans des conditions souvent très pénibles (arrivée dans une académie inconnue sans garantie d'affectation à la rentrée, nominations sur plusieurs établissements éloignés, affectation hors de leur zone de remplacement...). L'évolution du système de mutation, telle que l'exprime le BO spécial n° 11 du 4 novembre 2004 ou la circulaire de 2006, aggrave encore cette situation : non seulement la pénibilité des tâches de remplacement n'est plus prise en compte (suppression de la bonification de 20 points pour exercice de la mission de remplaçant), mais est instaurée une différence de traitement des TZR par rapport aux postes fixes, bien visible pour les bonifications accordées pour un exercice de cinq ans dans un établissement classé. Le nouveau système des affectations à caractère prioritaire (APV) lèse en effet particulièrement les TZR, les plaçant dans une situation d'inégalité par rapport à leurs collègues en poste fixe. Les personnels dans cette situation sont donc confrontés à un dilemme : rester dans des missions contraignantes, sans compensation et sans espoir de mutation, ou bien demander un poste fixe et perdre tout le bénéfice de ces années de TZR. Afin de permettre aux enseignants d'exercer leur fonction dans un état d'esprit plus serein, il lui demande s'il envisage de revoir les conditions d'attribution des bonifications APV pour les TZR, de rétablir la bonification forfaitaire de 20 points, mais également de prendre en compte le critère de l'ancienneté quant à leur demande d'un poste fixe.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre de l'éducation nationale rappelle que les demandes de mutation des enseignants du second degré sont étudiées selon des règles et procédures définies dans une note de service annuelle : NS n° 2007-168 du 31 octobre 2007 parue au BOEN spécial N° 6 du 8 novembre 2007 pour le mouvement national à gestion déconcentrée 2008. La prochaine note de service pour le mouvement national à gestion déconcentrée 2009 sera publiée dans un BOEN spécial le 6 novembre 2008. Elles sont examinées dans le respect des priorités légales fixées par les dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié qui imposent la priorité de traitement des demandes de certains agents, et notamment à ceux exerçant « dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles », zones où peuvent être affectés des TZR. Il rappelle qu'il appartient annuellement à chaque recteur de déterminer, au plus près de la carte scolaire académique et du besoin du service en éducation, la liste des affectations dans certains postes ou services qui peuvent bénéficier d'une bonification dite APV (affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation). Ainsi, le service en qualité de TZR peut être bonifié. Il précise également que la bonification forfaitaire de 20 points dont la suppression est annoncée depuis 2004, ne sera pas rétablie. Cependant, le ministre de l'éducation nationale assure qu'à l'issue des opérations inter-académiques du mouvement national à gestion déconcentrée 2008 achevées en mars 2008, un suivi attentif et bienveillant a été réalisé pour les agents concernés dont la quasi-totalité a obtenu satisfaction sur l'un des voeux exprimés dans leur demande de mobilité.
|