FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 31438  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  30/09/2008  page :  8303
Réponse publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10479
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  étudiants
Analyse :  aides financières. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de connaître le bilan qu'elle dresse de la rentrée universitaire 2008. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer les modalités de la prime au mérite qui va être mise en place pour les étudiants.
Texte de la REPONSE : L'application du plan « réussir en licence » constitue l'une des réformes majeures mises en place à la rentrée 2008. Ce plan va permettre aux universités de mettre en ouvre les conditions de la réussite de leurs étudiants. La rentrée 2008 correspond à cet égard à l'arrivée de la première génération de jeunes bacheliers qui bénéficieront d'une licence requalifiée. Toutes les universités ont ainsi proposé une offre de formation en licence rénovée, conforme au cahier des charges qui avait été élaboré. Dans ce cadre, des dispositifs pédagogiques innovants ont été proposés organisation d'une véritable prérentrée laissant la place à un accueil personnalisé, désignation d'enseignants-référents et de tuteurs étudiants, organisation de modules de mise à niveau en fonction de la formation d'origine de l'étudiant et d'enseignements en petits groupes. Par ailleurs, dans le cadre du dispositif d'orientation active, un tiers des lycéens qui se sont préinscrits en 2008 a pu bénéficier d'un avis et d'un conseil d'orientation. Dans 60 % des cas, les universités ont appuyé le choix des lycéens dans leur choix de filière, 25 % les ont invités à formuler des voeux plus pertinents et, dans seulement 15 % des cas, les universités ont suggéré aux lycéens concernés d'envisager d'autres parcours d'études. Sur la base d'une évaluation plus complète de l'orientation active telle qu'elle s'est mise en place à la rentrée 2008, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche développera et améliorera le serveur de préinscription Admission Post-Bac qui a fonctionné cette année dans 24 académies. En matière de vie étudiante, l'année 2008 verra la livraison de 6 100 chambres réhabilitées et de 3 300 places nouvelles dans le parc immobilier géré par les CROUS. En outre, la rentrée 2008 correspond à la mise en place de la réforme des aides directes aux étudiants fondée sur un système d'aides plus lisible et plus équitable, la mise en place d'un nouveau prêt étudiant garanti par l'État et la création d'un Fonds national d'aides d'urgence. Par ailleurs, dans un souci d'équité, a été mis en place le 1er janvier 2008 un échelon 6 de bourse destiné à apporter aux 100 000 étudiants les plus défavorisés une aide revalorisée correspondant, pour 2008-2009, à un montant de 4 019 EUR sur 9 mois. De plus, à compter de la rentrée 2008, une augmentation de 2,5 % des taux des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux a été décidée afin de garantir le pouvoir d'achat des étudiants. Cette revalorisation renouvelle à l'identique l'effort inédit engagé pour la rentrée 2007 qui était déjà la plus forte augmentation enregistrée depuis l'an 2000 après plusieurs années de stagnation. Cette revalorisation a notamment pour effet d'augmenter le niveau des bourses des 100 000 étudiants les plus défavorisés d'environ 10 % par rapport à 2007. La réforme prévoit un volet particulier concernant la récompense du mérite. En effet, les étudiants boursiers sur critères sociaux niais aussi depuis cette rentrée, les étudiants non éligibles à une bourse, mais dont le foyer fiscal de rattachement n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, peuvent également bénéficier d'une aide au mérite. Cette aide, d'un montant de 200 euros par mois, est attribuée à deux types d'étudiants les lycéens ayant obtenu une mention « très bien » au baccalauréat et les « lauréats étudiants », identifiés par les universités comme appartenant aux meilleurs licenciés. Les étudiants bénéficient de cette aide pour toute la durée de leur licence puis de leur master. Les anciennes bourses de mérite récompensaient, pour toute la durée de leurs études, les seuls étudiants ayant obtenu une mention « très bien » au baccalauréat et inscrits dans des filières très sélectives. Le nouveau dispositif vise, quant à lui, à aider les étudiants qui se révèlent au cours de leurs études supérieures. Cette mesure a, dès janvier 2008, été appliquée à titre expérimental aux meilleurs étudiants boursiers ayant obtenu leur licence en 2007. Elle est généralisée à l'ensemble des étudiants éligibles à compter de la rentrée 2008 pour concerner à terme près de 30 000 étudiants.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O