| Question N° :
31444
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de
M.
Le Guen Jean-Marie
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Paris
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
30/09/2008
page :
8316
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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établissements de soins de suite et de réadaptation
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Analyse :
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fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le mode de financement des unités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et des unités de soins de longue durée (USLD) destinées aux personnes âgées devant être hospitalisées au regard de la situation des patients qui vieillissent avec le VIH. En effet, ces structures sont aujourd'hui régies par le système de la dotation globale. La prise en charge des pathologies attachées au VIH étant extrêmement coûteuse, un rejet de fait des personnes atteintes qui sont exclues de ce mode de prise en charge est alors observé. En conséquence, il lui demande quelles dispositions législatives ou réglementaires elle compte prendre pour remédier à cette situation et pour que le mode de financement des SSR et USLD ne constitue plus un frein à la prise en charge en leur sein des personnes atteintes du VIH.
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Texte de la REPONSE :
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