FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 31453  de  M.   Rogemont Marcel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ille-et-Vilaine ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  30/09/2008  page :  8333
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Français de l'étranger
Tête d'analyse :  assurance maladie maternité : généralités
Analyse :  affiliation. conditions
Texte de la QUESTION : M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation d'expatriés travaillant à l'étranger et bénéficiant de conditions de travail désastreuses. Nombre de nos compatriotes exerçant leur activité professionnelle dans des pays émergeants sont rémunérés sur des bases locales (par exemple, une enseignante de français dans une université chinoise perçoit entre 300 et 500 € mensuels), les contrats sont souvent à durée déterminée et la couverture sociale est inexistante. Or, ce niveau de salaire est très loin de couvrir les frais inhérents aux cotisations minimales exigées pour l'affiliation volontaire tant à la Caisse des Français de l'étranger (maladie, accident, vieillesse) qu'au GARP (assurance chômage des expatriés) de l'UNEDIC. Il lui demande, pour permettre à ces personnes de bénéficier d'une couverture sociale digne de ce nom, s'il compte mettre en place un mécanisme de prise en charge inversement proportionnel, voire total, au niveau des rémunérations.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N