13ème législature

Question N° : 31468	de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :	Santé et sports
	Question publiée au JO le :  30/09/2008  page :  8317
	Réponse publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4683
	Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	obligation d'emploi
Analyse :	fonction publique. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont elle a la responsabilité.
Texte de la REPONSE :	Le taux d'emploi réglementaire fixé à 6 % a été atteint au sein de l'administration sanitaire et sociale depuis 2004, et a été porté à 6,38 % au titre du recensement effectué en 2008, soit 980 bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Dans la perspective de maintenir, voire d'améliorer en 2008 le taux d'emploi atteint, l'ensemble des services du ministère chargé de la santé a été mobilisé pour redynamiser les recrutements d'agents handicapés. C'est ainsi que trente nouveaux recrutements de travailleurs handicapés ont été réalisés en 2008 : quatre pour la catégorie administrative A, treize en B et treize en C. Cet effort de recrutement sera maintenu en 2009.

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