FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 31478  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 17/02/2009  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Commerce extérieur
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  30/09/2008  page :  8287
Date de changement d'attribution :  10/02/2009
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  obligation d'emploi
Analyse :  fonction publique. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont elle a la responsabilité.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 ID Nord-Pas-de-Calais N