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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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obligation d'emploi
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Analyse :
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fonction publique. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.
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Texte de la REPONSE :
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Le haut-commissaire n'a pas de services d'administration centrale ou déconcentrée placés sous sa tutelle. Le décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées du haut commissaire dispose en effet que, pour l'exercice de ses attributions, il « dispose » d'un certain nombre d'administrations centrales sans cependant avoir autorité sur aucune d'entre elles.
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