13ème législature

Question N° : 31488	de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Famille
Ministère attributaire :	Famille
	Question publiée au JO le :  30/09/2008  page :  8303
	Réponse publiée au JO le :  28/04/2009  page :  4039
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	obligation d'emploi
Analyse :	fonction publique. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont elle a la responsabilité.
Texte de la REPONSE :	En 2007, les services du ministère de la santé ont recruté 18 travailleurs handicapés répartis ainsi : 4 pour la catégorie A ; 6 en catégorie B ; 8 en catégorie C. Le taux d'emploi réglementaire fixé à 6 % a été atteint au sein de l'administration sanitaire et sociale depuis 2004 et a été porté à 6,38 % au titre du recensement effectué en 2007, soit 976 bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Pour maintenir voire améliorer en 2008 le taux d'emploi atteint, l'ensemble des services du ministère a été mobilisé pour promouvoir les recrutements d'agents handicapés. Cet effort de recrutement s'est traduit en 2008 par le gel, dans certains services, d'emplois qui doivent être réservés aux recrutements de travailleurs handicapés.

GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O