FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 31493  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 04/11/2008  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  30/09/2008  page :  8292
Date de changement d'attribution :  04/11/2008
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  obligation d'emploi
Analyse :  fonction publique. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 ID Nord-Pas-de-Calais N