| Question N° :
31495
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
17/02/2009
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
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Ministère attributaire : |
Économie, industrie et emploi
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Question publiée au JO le :
30/09/2008
page :
8287
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Date de changement d'attribution :
10/02/2009
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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obligation d'emploi
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Analyse :
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fonction publique. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.
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Texte de la REPONSE :
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