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Texte de la REPONSE :
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Instituée par décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire a vocation à récompenser les services individuels particulièrement méritoires rendus à la Nation, à titre militaire, par le personnel non officier. Les conditions de proposition pour les ordres nationaux et la médaille militaire, fondées sur les évolutions des décisions du Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, sont fixées chaque année par une circulaire ministérielle. La circulaire n° 4578/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B du 30 mars 2007 fixe les conditions de proposition pour la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'Ordre national du mérite des personnels appartenant ou n'appartenant pas à l'armée active au titre des contingents 2008. S'agissant de la concession de la médaille militaire au personnel appartenant à l'armée active, les conditions de proposition prévues par la circulaire du 30 mars 2007 sont les suivantes :
CATÉGORIES DE PERSONNELS
(y compris assimilés) |
TEMPS
de services |
BONIFICATIONS |
| Sous-officiers et officiers mariniers |
20 ans |
+ 2 ans |
Officiers mariniers sous-mariniers
Personnel navigant (sans distinction de grade) |
15 ans |
+ 7 ans |
| Militaires du rang |
22 ans |
+ 3 ans |
| CAS PARTICULIERS |
| Ont obtenu une citation avec croix à l'ordre de l'armée |
Pas d'ancienneté
de services |
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| Ont obtenu une citation avec croix à un ordre inférieur à celui de l'armée |
8 ans |
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| Ont reçu une ou plusieurs blessures de guerre homologuées |
Pas d'ancienneté
de services |
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| Ont reçu une ou plusieurs blessures en service commandé |
Pas d'ancienneté
de services |
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| Se sont signalés par un acte de courage ou de dévouement méritant récompense |
Pas d'ancienneté
de services |
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La sélection des candidats de l'armée active s'effectue à partir de critères rigoureux, fondés notamment sur le nombre et la qualité des titres de guerre, la durée des services et campagnes, les bonifications, les blessures éventuelles en service ou à l'occasion de conflits, la manière de servir et les responsabilités exercées. Dans cet esprit, la Grande chancellerie de la Légion d'honneur est particulièrement attachée à la qualité des propositions qui lui sont transmises. Cette instance a ainsi formulé des recommandations afin que les candidatures soumises au conseil de l'ordre ne soient pas présentées prématurément. Elle a également souligné que cette décoration ne devait pas être concédée par convenance en fin de carrière, mais qu'elle devait au contraire récompenser des mérites reconnus. Aussi, sauf exception dûment justifiée, la Grande chancellerie impose aujourd'hui que les militaires proposés pour la concession de la médaille militaire soient au minimum titulaires de l'échelon argent de la médaille de la défense nationale. Pour ce qui concerne le personnel n'appartenant pas à l'armée active, la circulaire du 30 mars 2007 prévoit les conditions suivantes :
| Propositions à titre normal |
Militaires non-officiers justifiant d'une citation individuelle ou d'une blessure de guerre. |
Propositions à titre
exceptionnel |
Militaires non-officiers retraités de l'armée active du grade d'adjudant au moins ou équivalent et maréchaux des logis chefs de gendarmerie totalisant au minimum vingt-neuf ans de services militaires actifs ;
Militaires non-officiers ayant reçu une ou plusieurs blessures en service commandé entraînant un taux d'invalidité d'au moins 65 %. |
Les contingents de médailles militaires sont fixés par décret triennal du Président de la République. Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, le décret n° 2006-102 du 3 février 2006 a fixé le contingent annuel de médailles militaires à 3 500. Le tableau ci-dessous détaille la répartition des médailles militaires attribuées au cours des dix dernières années :
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1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
| Personnel militaire de l'armée active |
2 978 |
2 877 |
2 876 |
2 848 |
2 875 |
2 844 |
2 816 |
2 810 |
2 805 |
2 670 |
| Personnel militaire n'appartenant pas à l'armée active |
431 |
574 |
542 |
586 |
600 |
600 |
578 |
755 (*) |
606 |
667 |
| Total: |
3 409 |
3 451 |
3 418 |
3 434 |
3 475 |
3 444 |
3 394 |
3 565 |
3 411 |
3 337 |
| (*) Dont 199 médailles militaires concédées lors des promotions spéciales du 60e anniversaire des débarquements en Normandie et en Provence. |
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