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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les revendications exprimées par les orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés durant la Seconde Guerre mondiale. Ils demandent un traitement égalitaire dans l'application du droit à réparation pour toutes les victimes de la barbarie nazie et de l'occupant. Une commission qui élaborera un décret reconnaissant un statut de l'orphelin de guerre dans lesquels seront inclus les personnes qui n'auraient pu bénéficier des mesures précédentes doit être créée. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de création ainsi que le calendrier et le programme des travaux de cette commission.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.
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