FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 31512  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  30/09/2008  page :  8288
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  exonération
Analyse :  monuments historiques. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les réflexions exprimées par le Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques (GMH) et l'association La demeure historique. En effet, ces propriétaires-gestionnaires s'inquiètent des incidences d'un éventuel plafonnement des déductions fiscales pour les monuments historiques et les immeubles situés dans les secteurs sauvegardés et exposent les menaces qui pèsent, selon eux, sur les édifices eux-mêmes et sur les métiers qui leur sont liés et qui risquent de disparaître. Ils craignent notamment des conséquences telles que la diminution des chantiers, sur le plan qualitatif et quantitatif, la perte de savoir-faire hautement spécialisé, la disparition d'entreprises à haut degré de technicité et de compétences très exposées aux aléas de commandes de travaux, la dégradation des monuments dont beaucoup sont en état défectueux, la fermeture de monuments à la visite, la suppression de nombreux emplois dans les monuments historiques privés... Ces associations ajoutent qu'une perte de l'attractivité de notre pays serait à craindre, les monuments historiques représentant une des motivations principales des touristes, notamment étrangers, et soulignent que l'on pourrait assister à une paupérisation culturelle des régions les moins attractives sur le plan touristique. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N