13ème législature

Question N° : 31537	de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  30/09/2008  page :  8289
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	structures administratives
Analyse :	haut conseil de l'éducation artistique et culturelle. statistiques. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le bilan d'activité et le coût de fonctionnement du haut conseil de l'éducation artistique et culturelle depuis son installation, en 2006. Il souhaite également connaître ses intentions sur le maintien ou la suppression de ce haut conseil.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N