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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la persistance de délais excessifs pour la délivrance des passeports par la préfecture du département de la Seine-Saint-Denis. Le délai actuel total (transmission, instruction, fabrication, délivrance) est de huit semaines à Bobigny, ce qui est particulièrement gênant pour les demandeurs en période de vacances. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions et quels moyens sont envisagés pour en revenir à des délais normaux.
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Texte de la REPONSE :
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La situation relative aux délais de délivrance des titres par la préfecture de la Seine-Saint-Denis aux usagers a fait l'objet de dispositions de nature à améliorer ceux-ci de manière significative et durable. Les délais d'instruction en préfecture qui étaient de 32 jours au 1er août ont été ramenés à 21 jours à la fin du mois et à 10 jours au début du mois d'octobre. La préfecture va programmer une campagne de sensibilisation auprès des usagers, relayée par les mairies et les agences de voyage, pour inciter ceux-ci à faire leurs démarches suffisamment tôt avant un départ pour l'étranger. L'effort qui a été engagé pour réduire ces délais est activement poursuivi. La réduction des délais de traitement des demandes et de fabrication des titres est un sujet d'attention du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). D'ores et déjà, dans le cadre du passeport actuel, le délai de production par l'imprimerie nationale a été réduit (90 % des passeports sont produits dans un délai inférieur à 4 jours). Le délai d'acheminement est également étroitement surveillé. La modernisation la plus importante sera opérée avec la mise en oeuvre du passeport biométrique. L'ANTS, qui a la maîtrise d'oeuvre du futur programme des titres d'identité sécurisés, va développer par le biais des stations d'enregistrement, un ensemble de technologies modernes dans le domaine de l'information et de la communication, des fonctionnalités performantes et une ergonomie étudiée pour faciliter la tâche des opérateurs tout en réduisant au minimum les temps d'attente et de traitement des données. Des expérimentations sont actuellement en cours dans cinq départements pour optimiser l'ensemble du dispositif et valider les différentes étapes de traitement des dossiers, dans le cadre de la nouvelle procédure. Le regroupement des tâches d'accueil et de recueil des données dans deux mille communes, la professionnalisation des agents des collectivités en charge de ces missions et l'utilisation de technologies de l'informatique et de la communication performantes participeront à l'amélioration du service rendu à l'usager. Cette procédure modernisée devrait s'appliquer également à la délivrance de la carte nationale d'identité.
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