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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le vieillissement des personnes immigrées. Dans un article du journal La voix du Nord, en date du 27 juin 2008, les associations s'inquiètent pour ces personnes. Le diagnostic sur le vieillissement des personnes issues de l'immigration est sans équivoque : lendemains douloureux. Parcours erratiques, méconnaissance des droits sociaux, barrière de la langue, freins culturels..., pourraient vite faire des "laissés pour compte" indigents. Il aimerait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnes âgées immigrées en situation régulière peuvent, comme les Français, prétendre à la retraite et aux prestations sociales (aide au logement, aide personnalisée à l'autonomie, couverture sociale) en fonction de leurs contributions pour les pensions et la couverture sociale ou de leurs ressources pour l'attribution de certaines aides. Toutefois, ces populations peuvent, en raison de leurs conditions de vie et de leur degré d'intégration, être davantage exposées à certains risques et généralement moins à même de faire valoir leurs droits auprès des services prestataires (manque d'information, difficultés de compréhension des démarches et documents, difficultés à lire ou à écrire). Un rapport a été commandé par le ministère chargé de l'intégration et le ministère chargé des personnes âgées au Conseil national des retraités et des personnes âgées pour mieux connaître les actions menées localement par les départements en faveur des immigrés vieillissants, les politiques en direction des personnes âgées étant largement décentralisées. Les conclusions du rapport du Conseil national des retraités et des personnes âgées, chargé de ces analyses, ont été rendues au début de l'année 2008. Elles tendent à montrer, sur les différents départements enquêtés, que de nombreuses initiatives sont développées par les pouvoirs publics pour faciliter l'accès aux droits des personnes âgées immigrées et que cette préoccupation est commune aux différentes institutions (État, départements, caisses de retraite, caisses d'allocations familiales, etc.). Par exemple, les migrants âgés isolés (des hommes presque uniquement) constituent une part importante (30 à 40 %) et croissante des résidents actuels des foyers de travailleurs migrants (FTM). La politique de traitement de ces foyers, impulsée depuis 1997 par l'État en lien avec les partenaires concernés (collectivités locales, « 1 % logement »), a déjà permis de valider la transformation de 190 FTM en 216 résidences sociales. Cette politique représente, de 1997 à fin 2008, un coût global de 900 millions d'euros, dont 30 % de subventions apportées par l'État (aide à la pierre : 25 %, et par le ministère en charge de l'intégration : 45 %). À l'occasion de cette transformation des FTM en résidences sociales, l'État est particulièrement attentif à ce que les différents aspects du projet incluent bien la problématique du vieillissement de nombreux résidents : conception du bâti et des logements (depuis plusieurs années sont produits quasi exclusivement des logements individuels autonomes), intégrant les nouvelles normes d'accessibilité ; mobilier adapté aux personnes âgées ; mise en oeuvre d'actions favorisant l'accès aux droits et l'accès à la santé et aux soins, en prenant appui sur les dispositifs de droit commun. En outre, de manière expérimentale et sur deux sites différents, deux FTM comportant une forte proportion de migrants âgés ont été transformés en une résidence sociale et établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) destiné notamment à améliorer le suivi de ces publics. Sur une plus petite échelle et dans des FTM dont la transformation en résidence sociale ne se fera qu'ultérieurement sont menées des adaptations spécifiques aux besoins de résidents âgés. L'apport du Fonds européen d'intégration pour développer de nouveaux projets de lieux d'accompagnement social destinés aux vieux migrants devrait permettre de toucher davantage de personnes parmi les plus fragiles. Il s'agit des migrants vieillissant en logement diffus, plus difficiles à atteindre du fait de leur isolement. Le soutien à des actions d'accompagnement social pour ce public permet le maintien d'un lien social.
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