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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation du jeune étudiant franco-palestinien Salah Hamouri. En effet, il est détenu depuis 2005 par les autorités israéliennes, accusé de ''projet terroriste'', pour avoir procédé à des ''repérages'' autour du domicile d'un leader d'une organisation politique. Il vient d'être condamné le 17 mars dernier par le tribunal militaire israélien, après trois ans de détention provisoire, à 7 ans de prison. Ses parents, ont, semble-t-il, tenté à de nombreuses reprises de contacter les autorités françaises dans le but d'obtenir leur soutien, mais ils n'ont été reçus ni par le ministre des affaires étrangères ni par le président de la République lors de leur visite à Jérusalem le 24 juin 2008, alors que le président Sarkozy avait affirmé dans une déclaration au Guilvinec le 6 novembre 2007 que ''le rôle du chef de l'État est de prendre en charge tous les Français''. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la situation de ce ressortissant français détenu dans les prisons israéliennes.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur le cas du jeune Salah Hamouri. Notre compatriote fait l'objet d'une incarcération en Israël depuis le mois de mars 2005. Dès lors, les autorités françaises à différents échelons - consulaires, diplomatiques et politiques - n'ont cessé d'oeuvrer auprès des autorités israéliennes en vue d'un traitement équitable de son cas. Dès mars 2005, des relations régulières ont été nouées avec l'avocate de Salah Hamouri et sa famille. Ainsi, le ministre des affaires étrangères et européennes a personnellement rencontré Mme Denise Hamouri, mère de Salah, lors de sa visite à Jérusalem le 17 février dernier et lui témoigne du soutien de la France à chaque occasion. Mme Hamouri s'est, également, entretenue avec Mme Rama Yade, secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, le 16 juin 2008. L'ambassadeur pour les droits de l'homme, M. François Zimeray a fait un point complet avec la famille de Salah le 27 novembre 2008 à Jérusalem. Le Gouvernement français a dans un premier temps appelé les autorités israéliennes à organiser le jugement sans délai de notre compatriote ou à le libérer. Ce fut notamment l'objet des entretiens que le ministre des affaires étrangères et européennes a eus avec M. Avi Dichter, ministre israélien de la sécurité nationale, en octobre 2007, et avec M. Ehud Barak, ministre israélien de la défense, le 23 janvier 2008. Parallèlement, les autorités consulaires françaises rendent régulièrement visite à Salah Hamouri et elles ont été représentées à chacune des audiences auxquelles il a été convoqué. Depuis la condamnation de Salah, le 17 mars 2008, la France est intervenue, à diverses occasions, auprès des autorités politiques et judiciaires israéliennes pour solliciter, vu sa jeunesse, un geste de clémence. Le ministre des affaires étrangères et européennes a rappelé ce souhait des autorités françaises lors de sa dernière visite en Israël, en octobre 2008, et dans un courrier adressé à son homologue israélienne, Tzipi Livni, le 4 novembre 2008. Dans l'attente de ce geste, les autorités françaises restent en relation étroite avec Salah et sa famille.
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