13ème législature

Question N° : 3157	de  M.   Fruteau Jean-Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5270
	Réponse publiée au JO le :  09/10/2007  page :  6180
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	présentation aux épreuves. délais
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le manque de places à l'examen du permis B sur l'ensemble du territoire national, et tout particulièrement dans le département de la Réunion. Les professionnels des écoles de conduite rencontrent de nombreuses difficultés pour l'inscription de leurs élèves à l'examen du permis de conduire B. En effet, le manque récurrent d'inspecteurs affectés à l'examen du permis B engendre des listes d'attente très longues. Les élèves qui passent leur examen pour la première fois ou qui le repassent en raison d'un échec précédent ont le sentiment d'être pris en otage. Considérant que le permis de conduire constitue pour les jeunes de l'Île de la Réunion comme de métropole un élément déterminant pour la mobilité et l'insertion professionnelle, il apparaît indispensable de résorber le retard accumulé depuis des années. Ainsi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour que le nombre de places à l'examen soit en meilleure adéquation avec les besoins locaux et nationaux.
Texte de la REPONSE :	Depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique de l'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises pour augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en charge de l'examen, tout spécialement pendant le second semestre 2007. Il sera également possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, les écoles de conduite doivent faire bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour de l'examen. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour les aider à surmonter les difficultés actuelles.

S.R.C. 13 REP_PUB Réunion O