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Texte de la REPONSE :
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La possibilité d'apporter un soutien à la distillation des sous-produits dans le cadre des enveloppes gérées nationalement a été obtenue, avec difficulté, lors des négociations sur la réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole (OCM), à l'automne 2007. Le règlement communautaire prévoit une aide pour la collecte et la transformation des sous-produits tandis que la rémunération des prestations viniques aux producteurs disparaît. Les aides mises en place, dans le cadre des enveloppes de l'OCM gérées nationalement, ont été longuement préparées, par un dialogue permanent entre le Gouvernement, les représentants de la production et du négoce ainsi que les deux fédérations de distilleries. L'objectif est de mettre en place un dispositif rationnel et équilibré afin que les prestations viniques soient une opération « à coût zéro » pour les producteurs et permettent le maintien de l'outil de distillation. En réponse à l'évaluation faite par les organisations professionnelles, 40 millions d'euros ont été affectés au sein de l'enveloppe communautaire allouée à la France pour aider à la collecte et à la transformation des sous-produits. Ce dispositif, établi en plein accord avec les fédérations de distilleries vinicoles, doit permettre un traitement et une valorisation des sous-produits dans de bonnes conditions techniques, environnementales et financières.
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