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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la pérennité de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre. En effet, lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie, des amendements proposés par des parlementaires de la majorité gouvernementale visaient à réduire de deux ans à six mois le délai durant lequel il était interdit de pratiquer un rabais supérieur à 5 % sur les livres. Ces amendements même s'ils ont été retirés, laissent entrevoir la remise en question de la loi du 10 août 1981, dite loi Lang, et le prix unique du livre. Cette loi infléchit les règles du marché afin de tenir compte de la nature culturelle et économique particulière du livre. Sa nature même évite la « guerre des prix » notamment sur les best-sellers qui ne permettrait plus aux libraires de présenter une offre diversifiée de titres, ni aux éditeurs de prendre le risque sur des ouvrages qui ont besoin de temps pour trouver un public. Sa remise en cause serait, pour la création littéraire, pour les libraires et le public, une atteinte inadmissible à la richesse et à la diversité de la création et de l'édition. En conséquence, il lui demande de préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de tarification du livre et s'il entend modifier la loi du 10 août 1981.
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Texte de la REPONSE :
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Les amendements déposés à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie sur le prix de référence du livre ont finalement été retirés par leurs auteurs. En effet, la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre a permis le développement en France d'un réseau de diffusion particulièrement dense, dans lequel la librairie indépendante a conservé toute sa place. Véritable garant de la diversité de la production et de la diffusion éditoriales, la loi sur le prix du livre, qui connaît de nombreux équivalents en Europe, reste un moyen essentiel pour donner à chaque livre une chance de rencontrer son public et pour offrir aux lecteurs un accès à l'ensemble de la création littéraire, qu'il s'agisse des nouveautés ou des livres de fonds. Lors de la première réunion du conseil du livre ; installé par le ministère de la culture et de la communication le 30 juin 2008, la direction d'un groupe de travail associant professionnels du livre, parlementaires et pouvoirs publics sur le bilan de cette loi a été confié à Hervé Gaymard, député de la Savoie et membre du conseil. Cette proposition a été acceptée par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale à l'issue d'une table ronde sur la politique du livre qui s'est tenue à son initiative le 2 juillet 2008.
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