| Question N° :
31624
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de
M.
Goua Marc
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Maine-et-Loire
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
30/09/2008
page :
8320
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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infirmiers
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Analyse :
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exercice de la profession. réforme
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Goua sollicite l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le futur projet de loi patient, territoire, santé. Les membres du conseil de l'ordre infirmier s'étonnent de ne pas avoir été associés aux travaux de préparation du texte. Il souhaite savoir si elle compte engager la nécessaire concertation avec les instances représentatives de la profession infirmière.
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Texte de la REPONSE :
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