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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la demande réitérée depuis de nombreuses années par les étudiants sages-femmes de l'intégration universitaire de leur cursus et de la délivrance d'un master concomitant à l'obtention du diplôme d'État. En effet, actuellement, ces étudiants doivent effectuer une première année de médecine pour ensuite accéder à une formation de quatre ans en école de sage-femme qui leur donnera accès au diplôme d'État. Cette formation n'a pas d'équivalence universitaire, ni de reconnaissance européenne de type LMD. Il lui demande s'il est dans ses intentions de faire aboutir ces revendications légitimes et dans quel délai.
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Texte de la REPONSE :
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La place des sages-femmes dans la politique périnatale est tout à fait essentielle. Leur formation est assurée dans des écoles de sages-femmes agréées par les conseils régionaux. Leurs études dans ces écoles durent quatre ans, après validation en rang utile de la première année du premier cycle des études médicales (PCEM1). À l'issue de cette formation est délivré le diplôme d'État de sage-femme, diplôme de l'enseignement supérieur qui permet l'exercice de la profession. Une réflexion a été menée sur l'intégration des professions médicales au système LMD (Licence, Master, Doctorat) et notamment sur l'élaboration d'une année de L 1 en sciences de la santé commune aux médecins, pharmaciens, sages-femmes et chirurgiens-dentistes, suite aux recommandations du rapport remis par le professeur Bach aux ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur le 21 février 2008. Elle s'est concrétisée par le dépôt d'une proposition de loi, actuellement en discussion au Parlement, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants. Dans ce cadre général associant l'ensemble des professions médicales, les hypothèses d'une éventuelle universitarisation de la formation et d'une adaptation du cursus de formation des sages-femmes au système LMD ont été étudiées. À cette fin, une mission a été confiée le 13 septembre 2007 aux inspections générales des affaires sociales, des finances et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, qui ont remis en octobre 2008 un rapport relatif « à l'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales et de sage-femme ». Par ailleurs, un référentiel métier et compétences des sages-femmes a d'ores et déjà été élaboré et suite aux conclusions de la mission des inspections générales, une réflexion sur le référentiel de formation des sages-femmes devrait être amorcée.
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