| Question N° :
3165
|
de
Mme
Poletti Bérengère
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
14/08/2007
page :
5247
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
assurances
|
|
Tête d'analyse :
|
assurance responsabilité civile médicale
|
|
Analyse :
|
établissements et professions de santé
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le nombre de condamnations à des amendes ou à des peines d'emprisonnement touchant les personnels hospitaliers. De nombreux praticiens, notamment chirurgiens, subissent une très forte hausse de leurs primes d'assurance ces dernières années, hausse semble-t-il due à l'inflation des contentieux médicaux (mise en cause civile et pénale de la responsabilité des praticiens). Elle lui demande par conséquent de lui communiquer les chiffres révélateurs de l'évolution du nombre de ces contentieux sur les dix dernières années.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|