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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les additifs dans l'alimentation. Les additifs sont aujourd'hui partout présents dans l'alimentation et présentent des risques potentiels pour la santé. En effet, certains dossiers toxicologiques mettent en évidence des propriétés allergènes, cancérigènes pour certains additifs consommés au-delà d'une certaine dose, et des incertitudes demeurent, notamment sur les effets combinés de plusieurs additifs absorbés simultanément. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement entend réduire l'exposition des consommateurs aux additifs dans l'alimentation en proscrivant tout additif non indispensable à l'alimentation et en informant les consommateurs des risques potentiels encourus.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, qui constitue la transposition de trois directives 94/35/CE du 30 juin 1994 concernant les édulcorants, 94/36/CE du 30 juin 1994 concernant les colorants et 95/2/CE du 20 juin1995 concernant les autres additifs, établit les listes des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires ainsi que leurs conditions d'emploi et les critères de pureté qui leur sont applicables. Pour que les additifs puissent être inscrits sur ces listes, leur utilité et leur sécurité doivent être démontrées. Les évaluations en matière de sécurité reposent sur l'examen de toutes les données toxicologiques disponibles par le groupe scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) compétent sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments. Une dose maximale n'ayant aucun effet toxique démontrable (dose sans effet nocif) est déterminée puis une dose journalière admissible (DJA), qui est égale à la dose sans effet nocif divisée par 100 pour tenir compte notamment des différences liées à l'extrapolation des données expérimentales obtenues chez l'animal à l'homme et des variations individuelles. Ces doses maximales sont régulièrement réévaluées au niveau européen pour prendre en compte les nouvelles données scientifiques qui apparaissent. Ainsi, en 2006, I'AESA a commencé la réévaluation des colorants qui devrait se poursuivre jusqu'en 2008. Le cas échéant, des modifications de la liste des additifs autorisés et de leurs conditions d'emploi seront prises à la lumière de ces réévaluations (par exemple, diminution des DJA, suppression de la liste, restriction d'emploi).
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