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Texte de la QUESTION :
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Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'application de la loi n ° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes. Cette loi a ajouté au code de la santé publique un article L. 3511-2-1 qui interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de seize ans, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1. Pourtant, il semblerait que cette législation ne soit pas toujours appliquée, et qu'elle puisse être facilement détournée. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour poursuivre et amplifier la lutte pour la réduction du tabagisme, notamment chez les jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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La dernière enquête European School Survey on Alcohol and Other Drugs montre que la consommation du tabac chez les jeunes de 15 ans a fortement diminué de 2002 à 2006, passant de 63 % à 52 %, et le tabagisme quotidien de 20 % à 14 %. Mais la part des gros fumeurs (10 cigarettes par jour) reste stable, soulignant la difficulté de modifier les comportements des fumeurs dépendants. Face à cette situation, une mesure, intégrée au projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, qui sera présentée au Parlement au début de l'année 2009, prévoit d'interdire la vente et la distribution de cigarettes dont le goût a été modifié afin d'attirer particulièrement un public jeune. Ces cigarettes contiennent autant, sinon davantage de nicotine et de goudron que les cigarettes classiques. Les arômes sucrés (vanille ou chocolat) permettent d'effacer l'âpreté des premières cigarettes et favorisent donc la dépendance à la nicotine. Une enquête récente, réalisée à Paris, a mis en lumière le fait que 30 % des fumeurs de 13 ans consomment régulièrement ce type de cigarette. Parallèlement, une campagne médiatique sur les dangers du tabac et la dépendance induite, produite par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) tout particulièrement à destination des jeunes, a été lancée dans le courant du mois de septembre. Pour compléter cette mesure, et afin de renforcer encore l'efficacité de la prévention du tabagisme, le ministère chargé de la santé envisage, ainsi que cela a été annoncé, notamment lors de la journée mondiale sans tabac, une révision de l'arrêté du 5 mars 2003, pris en application de l'article L. 3511-6 du code de la santé publique. Ce texte fixe, pour la France, les exigences relatives aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires applicables aux conditionnements du tabac : des avertissements graphiques sur les conditionnements du tabac, sous forme de photographies montrant les pathologies engendrées par le tabagisme, pourraient ainsi y être insérés.
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